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une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

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à Québec et à Montréal, aux adresses suivantes : Québec Montréal 875, Grande Allée Est 835, boul. René-Lévesque Est 1050, rue des Parlementaires 905, avenue…

(SPAR-COL- ETRANGER) et demandes physiques d’engagement de parrainage collectif présentées par des personnes morales et des groupes formés de 2 à 5 personnes…

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ceux alloués au Secrétariat à la condition féminine, qui est responsable du suivi de la politique gouvernementale en matière de condition féminine. Le Groupe…