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Statistiques judiciaires de 2018 à 2024 (dossiers ouverts, jugements, causes inscrites au rôle) – BSM-2024-004480

pdf 408 Kb DAI_no_BSM-2024-004480.pdf

mensuel ou présentées devant un juge en chambre. (Ex. : demande de transfert de district, de rétractation de jugement, de renvoi de suspension, Nombre de…

Update : October 23, 2024

Statistiques judiciaires de 2018 à 2024 (dossiers ouverts, jugements, causes inscrites au rôle) – BSM-2024-004480

pdf 408 Kb DAI_no_BSM-2024-004480.pdf

mensuel ou présentées devant un juge en chambre. (Ex. : demande de transfert de district, de rétractation de jugement, de renvoi de suspension, Nombre de…

Update : October 23, 2024

Le nombre d’étudiants inscrits au cégep ou collège privé dans un programme de DEC (pas les AEC) selon chaque établissement pour les sessions automne 2023, hiver 2024, automne 2024, hiver 2025 et automne 2025 (comme la réponse 23-563)

pdf 391 Kb 25-920_Diffusion.pdf

163 Cégep de Baie-Comeau (931001) Cégep de Baie-Comeau (931001) 753 712 765 738 813 Cégep de Bois-de-Boulogne (914000) Cégep de Bois-de-Boulogne (914000) 3…

Update : February 23, 2026

Nombre d'arrêts des procédures causés par l'arrêt Jordan et les infractions des dossiers pour lesquels des arrêts Jordan ont été prononcés dans le district de Saint-François - BSM-2024-004345

pdf 259 Kb DAI_no_BSM-2024-004345.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : August 8, 2024

Nombre d'arrêts des procédures causés par l'arrêt Jordan et les infractions des dossiers pour lesquels des arrêts Jordan ont été prononcés dans le district de Saint-François - BSM-2024-004345

pdf 259 Kb DAI_no_BSM-2024-004345.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : August 8, 2024

Statistiques sur certaines infractions prévues au Code de la sécurité routière ou au Code criminel dont certaines ont fait l'objet d'une contestation – BSM-2025-005313

pdf 268 Kb DAI_no_BSM-2025-005313.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : August 4, 2025

Le nombre de classes d'accueil pour la francisation des immigrants au préscolaire et au primaire dans les différentes régions administratives du Québec pour l'année 2023-2024.

pdf 521 Kb 24-127_Diffusion.pdf

DIS, Entrepôt de données ministériel, système Charlemagne, données au 2024-01-26. (p): les données de l'année scolaire 2023-2024 sont provisoires Les élèves…

Update : July 19, 2024

Le nombre de classes d'accueil pour la francisation des immigrants au préscolaire et au primaire dans les différentes régions administratives du Québec pour l'année 2023-2024.

pdf 521 Kb 24-127_Diffusion.pdf

DIS, Entrepôt de données ministériel, système Charlemagne, données au 2024-01-26. (p): les données de l'année scolaire 2023-2024 sont provisoires Les élèves…

Update : July 19, 2024

Nombre d’admissions annuelles au du baccalauréat (Undergraduate/professional) pour chaque université présente au Québec en fonction de la région d’origine (Québec, Reste du Canada, USA, « Overseas », non spécifié), pour les 10 dernières ann

pdf 291 Kb 24-188_Diffusion.pdf

d'admission (STADM), Bureau de coopération interuniversitaire (BCI). Compilation spéciale de la Direction des statistiques et de l'information de…

Update : July 19, 2024

Nombre d’admissions annuelles au du baccalauréat (Undergraduate/professional) pour chaque université présente au Québec en fonction de la région d’origine (Québec, Reste du Canada, USA, « Overseas », non spécifié), pour les 10 dernières ann

pdf 291 Kb 24-188_Diffusion.pdf

d'admission (STADM), Bureau de coopération interuniversitaire (BCI). Compilation spéciale de la Direction des statistiques et de l'information de…

Update : July 19, 2024

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Statistiques judiciaires de 2018 à 2024 (dossiers ouverts, jugements, causes inscrites au rôle) – BSM-2024-004480

Statistiques judiciaires de 2018 à 2024 (dossiers ouverts, jugements, causes inscrites au rôle) – BSM-2024-004480

Le nombre d’étudiants inscrits au cégep ou collège privé dans un programme de DEC (pas les AEC) selon chaque établissement pour les sessions automne 2023, hiver 2024, automne 2024, hiver 2025 et automne 2025 (comme la réponse 23-563)

Nombre d'arrêts des procédures causés par l'arrêt Jordan et les infractions des dossiers pour lesquels des arrêts Jordan ont été prononcés dans le district de Saint-François - BSM-2024-004345

Nombre d'arrêts des procédures causés par l'arrêt Jordan et les infractions des dossiers pour lesquels des arrêts Jordan ont été prononcés dans le district de Saint-François - BSM-2024-004345

Statistiques sur certaines infractions prévues au Code de la sécurité routière ou au Code criminel dont certaines ont fait l'objet d'une contestation – BSM-2025-005313

Le nombre de classes d'accueil pour la francisation des immigrants au préscolaire et au primaire dans les différentes régions administratives du Québec pour l'année 2023-2024.

Le nombre de classes d'accueil pour la francisation des immigrants au préscolaire et au primaire dans les différentes régions administratives du Québec pour l'année 2023-2024.

Nombre d’admissions annuelles au du baccalauréat (Undergraduate/professional) pour chaque université présente au Québec en fonction de la région d’origine (Québec, Reste du Canada, USA, « Overseas », non spécifié), pour les 10 dernières ann

Nombre d’admissions annuelles au du baccalauréat (Undergraduate/professional) pour chaque université présente au Québec en fonction de la région d’origine (Québec, Reste du Canada, USA, « Overseas », non spécifié), pour les 10 dernières ann

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