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de performance. Le Conseil du trésor est un comité permanent du Conseil des ministres. Il se compose de cinq ministres, dont sa présidente, Mme Sonia LeBel,…

on.gouv.qc.ca Québec, le 4 mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-470 Madame, La présente a…

définition, le plan-cadre n’est pas le plan de cours, mais bien le cadre dans lequel s’inscrivent le cours et le plan de cours associé. Le plan-cadre ne…

définition, le plan-cadre n’est pas le plan de cours, mais bien le cadre dans lequel s’inscrivent le cours et le plan de cours associé. Le plan-cadre ne…

octobre 2025 Contexte Organisé tous les quatre ans, le Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) est…

exercer ces pouvoirs. Le cas échéant, ces pouvoirs pourront ê~ie exercés pal l'une ou l'autre de ces perso q eyra alors m'en faire rapport. Drainville,…

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affectés par le moratoire temporaire. Compte tenu que le MCC respecte ses cibles budgétaires, nous devrions pouvoir reprendre les autres versements et…

2 Pendant la période de confidentialité, le ministre peut toutefois communiquer en tout ou en partie le rapport: 1. à un organisme public, au sens que donne…