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on auprès de la première ministre ou du premier ministre ainsi que du Conseil exécutif . Le Ministère est également responsable de certains mandats…

renforcer l’appui ainsi apporté aux achats québécois. Le transport collectif terrestre Le transport utilisant l’autobus, le métro, le tramway et le…

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prescrit par le Ministère); ▪ la résolution du conseil d’administration qui approuve le RFA; ▪ le RFA audité, incluant le rapport de l’auditeur indépendant…

d’acquisition. À cet effet, le Secrétariat fera le suivi des économies générées et veillera à ce que le niveau établi par le gouvernement soit respecté. Le…

conseil et de coordination auprès du premier ministre et du Conseil des ministres . Le Ministère est également responsable de certains mandats confiés par le…

conseil et de coordination auprès du premier ministre et du Conseil des ministres . Le Ministère est également responsable de certains mandats confiés par le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…