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pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2021-028 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 avril 2021 VU que ce décret prévoit que le…

et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : • la mise à j…

sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir des documents administratifs liés à la…

prévision de dépassement des seuils régionaux : diffuser des messages à la population et aux partenaires, surveiller des indicateurs sanitaires; • si la…

prévision de dépassement des seuils régionaux : diffuser des messages à la population et aux partenaires, surveiller des indicateurs sanitaires; • si la…

Directrices générales et Messieurs les Directeurs généraux des centres de services scolaires ainsi que des commissions scolaires, Au cours des derniers jours…

Directrices générales et Messieurs les Directeurs généraux des centres de services scolaires ainsi que des commissions scolaires, Au cours des derniers jours…

de compétence des municipalités locales eu égard au contenu de l’attente. Comme spécifié au glossaire des OGAT, les moyens réfèrent à des mesures, à des…

Gaudreault, M.A. Conseillère en communication Service des relations publiques Direction des communications Ministère des Ressources naturelles et des Forêts…

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…