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de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…

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document suivant : Recensement du nombre de candidatures aux postes des membres des conseils d’administration (CA) et déclaration des personnes désignées.…

l'attribution de la rémunération des fonctionnaires ainsi qu'à la Directive concernant l'ensemble des conditions de travail des conseillères…

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sert à majorer l’enveloppe des projets soumis dans le cadre des nouvelles initiatives et des parachèvements lorsqu’un dépassement des coûts de construction…

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