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une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

de services). Contrer l’inactivité physique La pratique régulière d’activités physiques d’intensité modérée à vigoureuse est essentielle à une bonne santé.…

d’exercices physiques est considéré ici ainsi que celui d’un gymnase. La capacité hebdomadaire du local d’exercices physiques est établie à 1 125…

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Québec s’est financé en moyenne, pour des emprunts de 10 ans, à plus de 10 points centésimaux par rapport à l’Ontario (ex. : 3,10 % au Québec contre 3 % en…

Québec s’est financé en moyenne, pour des emprunts de 10 ans, à plus de 10 points centésimaux par rapport à l’Ontario (ex. : 3,10 % au Québec contre 3 % en…

donc d’un outil qui a déjà prouvé son efficacité. La sécurité routière est une composante essentielle de l’aménagement et une condition de santé et de…

la semaine normale est de 32 heures, une année d’expérience est égale à 1 664 heures. Pour une catégorie d’emplois dont la semaine normale est de 40 heures,…