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This is the administrative version of Order in Council No.540-2020 made on May 20 2020. In the event of discrepancy, the version to be published in the…

GUIDE DES BONNES PRATIQUES SUR LES COMITÉS DE SUIVI et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d’hydrocarbures Coordination, rédaction…

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Mandat accordé à l’auditeur indépendant des collèges d’enseignement général et professionnel GUIDE Juillet 2025 Coordination et rédaction Direction des…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0846 Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Janvier 2026 (à transmettre…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2025-11525 Date : 6 janvier 2026 13:25:39 Pièces jointes : , La présente donne suite à…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0350 Éducation code Nom Mois/année Janvier 2026 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Code Nom Mois/année…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Code Nom Mois/année JUIN…