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Rapport sur l’évolution de la représentativité de la diversité de la société québécoise au sein des conseils d’administration de l’ensemble des sociétés d’État visées par l’article 43 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’

pdf 443 Kb rapport-representativite-diversite_2023.pdf

au sein des conseils d’administration des sociétés d’État (ci-après appelée la Politique) qui a remplacé la Politique sur l’identité culturelle des membres …
Update : February 4, 2026
Tous les mémorandums, rapports, analyses et notes d'information liés à l'enquête sur les 17 écoles concernant des manquements à la Loi sur la laïcité de l’État, qui datent du 11 octobre 2024 au 28 février 2025.

pdf 817 Kb 24-814_Diffusion.pdf

s actuels engendrent des incohérences et des iniquités. CONSTATS ET RECOMMANDATIONS GÉNÉRAUX Constat général 3 Il n’existe pas de service-conseil prenant en…
Update : May 26, 2025
Rapport financier des organismes municipaux –Renseignements complémentaires

pdf 632 Kb A0_RF2020_Renseignements_complementaires.pdf

territoire québécois comprend, de plus, des villages nordiques, des réserves indiennes, des établissements amérindiens, des villages cris, un village naskapi…
Update : March 25, 2022
Rapport financier des organismes municipaux –Renseignements complémentaires

pdf 632 Kb A0_RF2020_Renseignements_complementaires.pdf

territoire québécois comprend, de plus, des villages nordiques, des réserves indiennes, des établissements amérindiens, des villages cris, un village naskapi…
Update : March 25, 2022
CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 90 Kb decret-937-2021.pdf

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…
Update : July 8, 2021
CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 91 Kb decret-782-2021.pdf

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…
Update : June 10, 2021
CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 91 Kb decret-1062-2021.pdf

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…
Update : July 14, 2021
CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 89 Kb decret-1074-2021.pdf

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…
Update : August 4, 2021
CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 90 Kb decret-1072-2021.pdf

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…
Update : July 28, 2021
CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 91 Kb decret-782-2021.pdf

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…
Update : June 10, 2021