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pas les cibles fixées par le MINISTRE dans le cadre de la TABLE prévue à la clause 7 de la présente CONVENTION. Le MINISTRE peut exercer en tout temps le…

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désignée la « SDN », ET : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, représenté par le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Luc Blanchette, ci-après désigné « …

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Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique nom Mois/année Avril 2020 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

financière. 1 L’assistance sociale inclut notamment le Programme d’aide sociale, le Programme de solidarité sociale, le Programme objectif emploi et le…

aviser le créancier hypothécaire de ce transfert. Dans le cas d'un transfert en faveur d'un groupe, le MINISTRE transférera le bail au nom du…

aviser le créancier hypothécaire de ce transfert. Dans le cas d'un transfert en faveur d'un groupe, le MINISTRE transférera le bail au nom du…

cédants et les repreneurs. AV Le Ministre _____ L’Organisme AO Numéro de dossier : ADHOC66125 14 AV Le Ministre _____ L’Organisme _AO_ Numéro de dossier :…

conseil et de coordination auprès du premier ministre et du Conseil des ministres . Le Ministère est également responsable de certains mandats confiés par le…