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certificat, d’attestation annuelle ou de révision. La Loi prévoit un délai de 60 jours, à partir de la date de notification de la décision, pour la…

certificat, d’attestation annuelle ou de révision. La Loi prévoit un délai de 60 jours, à partir de la date de notification de la décision, pour la…

ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. En application de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à adresser une demand…

ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. En application de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à adresser une demand…

d’application de l’AECG; o d’un contrat de construction qui comporte une dépense égale ou supérieure au seuil d’application de l’AECG; ◼ Dans le cadre de la…

lors de l’attribution de certains contrats des organismes municipaux; o d’un contrat de construction qui comporte une dépense égale ou supérieure au seuil…

n et de cession d’immeubles. Les commissaires discutent également de l’ingérence du ministre de l’Éducation, de son incompétence, de sa mauvaise foi, de la…

normes de service Cibles Traiter la demande dans un délai maximal de 30 jours Pour 100 % des demandes(1) Transmettre un accusé de réception dans un délai de…

normes de service Cibles Traiter la demande dans un délai maximal de 30 jours Pour 100 % des demandes(1) Transmettre un accusé de réception dans un délai de…

supérieur à 1 million de dollars pour les contrats de service ou égal ou supérieur à 5 millions de dollars pour les contrats de construction doit effectuer…