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échéant, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec s’y rapportant; — au coût des biens meubles qui entrent dans la réalisation des…

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/gestion- municipale/finances-fiscalite-municipales https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales…

l’ensemble de la période, tandis que les contributions municipales progressent de 6 % en 2025, puis de 5 % de 2026 à 2028. L’augmentation de la taxe sur…

rémunérées et en ETC) Heures rémunérées ETC Affaires municipales et Habitation Affaires municipales et Habitation 1 065 412 583 Commission municipale du…

faires-municipales/publications-adm/documents/plan_protection_territoire_inondations/PRAFI/FIC_lexique_terminologique.pdf…

AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE x 9 76 Soutien aux activités ministérielles 10 76 Modernisation des infrastructures municipales 406 981 11…

exécutoires, dont des décisions concernant des demandes d'exemption de taxes municipales, des manquements en éthique et en déontologie municipales ou…

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