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conseil et de coordination auprès du premier ministre et du Conseil des ministres . Le Ministère est également responsable de certains mandats confiés par le…

inexacts ou trompeurs. Le MINISTRE se réserve également le droit de résilier la Convention sans motif. Le MINISTRE peut résilier la Convention en tout temps.…

livrables seront présentés au ministre au plus tard le 21 juin 2024 à la condition que le prestataire de services ait reçu du ministre tous les paiements,…

livrables seront présentés au ministre au plus tard le 21 juin 2024 à la condition que le prestataire de services ait reçu du ministre tous les paiements,…

De plus, le Délégataire devra transmettre au Ministre tout nouvel élément relatif à l'utilisation du territoire, nécessitant ou non rémission d'un droit.…

De plus, le Délégataire devra transmettre au Ministre tout nouvel élément relatif à l'utilisation du territoire, nécessitant ou non rémission d'un droit.…

protection des renseignements personnels, le Ministre se réserve le droit de résilier le contrat intervenu avec le Prestataire de services. Pour ce faire, le…

municipalités ou entreprises. Le Cadre de coordi- nation de site de sinistre au Québec 1 décrit le système permettant la concertation des interventions sur…

municipalités ou entreprises. Le Cadre de coordi- nation de site de sinistre au Québec 1 décrit le système permettant la concertation des interventions sur…

après le 1er octobre 2024 à la suite de l’approbation par le Ministre des documents suivants : − le rapport annuel et les états financiers audités pour…