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charnière de cette transition. En plus de rendre compte de l’avancement de nos ambitions et de nos cibles et de mettre en valeur les bons coups des…

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parvenir une demande de modification à SPORTSQUÉBEC et préciser les raisons justifiants un tel changement. ● SPORTSQUÉBEC pourra alors évaluer la demande de…

situations complexes à risque de bris de service. Nous vous prions de nous transmettre les rapports, études, recommandations, présentations, plans d’action,…

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est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

pour appeler de la décision de l’agent ou de l’agente d’accréditation, les bulletins de vote seront détruits. 8.7 La décision de l’agent ou de l’agente…

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…