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Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 menées par le gouvernement du Québec Présenté par À l’attention de M. Éric Girard Ministre…

Adaptabilité et main-d’œuvre : les organismes au cœur du changement Mémoire présenté par la Coalition des organismes communautaires pour le développement de…

1 MÉMOIRE DE L'ALLIANCE DES MILIEUX ADAPTÉS DE SCOLARISATION DU QUÉBEC (AMASQ) Présenté au ministre des Finances dans le cadre des consultations…

7077, avenue du Parc - 3e étage, local 3035, Montréal QC H2E 2G2 Montréal, le 13 février 2026 Monsieur Éric Girard, Ministre des Finances du Québec Ministère…

Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de…

Montréal, le 13 février 2026 Cabinet du ministre des Finances 390, boulevard Charest Est, Québec (Québec) consultations@finances.gouv.qc.ca Objet : Lettre…

Autorisations légales d’enseigner 1 Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire. 2 Sous réserve de la vérification des antécédents…

Autorisations légales d’enseigner 1 DESS : Diplôme d’études supérieures spécialisées. 2 Sous réserve de la vérification des antécédents judiciaires. 3 Selon…

Autorisations légales d’enseigner 1 Sous réserve de la vérification des antécédents judiciaires. 2 Selon le Règlement sur les autorisations d’enseigner en…

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