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services. L'absence d'avis dans le délai prescrit signifie que le ministre accepte les travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire…

après le 1er octobre 2024 à la suite de l’approbation par le Ministre des documents suivants : − le rapport annuel et les états financiers audités pour…

n’est intentée contre le saisi ou le propriétaire, selon le cas. En cas de non-respect par le propriétaire des conditions déterminées par le juge pour le…

consiste à diviser le salaire de chaque employé par le nombre d’heures travaillées pendant une année universitaire et à multiplier le résultat par le nombre…

: • le nom de la direction demanderesse; • le numéro du contrat; • le numéro et le titre du volet; • le numéro de la DI, le cas échéant; • le nom de la…

s’engage envers le ministre à obtenir l’autorisation préalable du représentant du ministre au regard de tous sous-contrats éventuels pour la réalisation du…

raisonnables et admissibles par le MINISTRE dans le cadre de la réalisation du Projet. Le MINISTRE se réserve le droit de réduire le montant de la…

raisonnables et admissibles par le MINISTRE dans le cadre de la réalisation du Projet. Le MINISTRE se réserve le droit de réduire le montant de la…

Cette publication a été rédigée par le ministère de la Sécurité publique. Note : Dans le présent document, le…

Cette publication a été rédigée par le ministère de la Sécurité publique. Note : Dans le présent document, le…