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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

ces ont privé TV5 de l’opportunité de demander un ajustement de ses conditions de licences afin d’assurer la pérennité de l’organisation. Depuis 2019, les…

les enrichissant d’éléments de compétence liés aux champs d’études de l’étudiant ou de l’étudiante. On cherche à développer la précision de l’expression dans…

raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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réussite de matières de la 3e ou de la 4e secondaire et qui satisfait à l’une des trois exigences suivantes : • Avoir réussi les cours de langue…

réussite de matières de la 3e ou de la 4e secondaire et qui satisfait à l’une des trois exigences suivantes : • Avoir réussi les cours de langue…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

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