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biais de comparaisons ou de croisement de données, de créer de nouveaux renseignements personnels, tels qu’un indicateur portant sur le risque de décrochage…

devant un juge en chambre. (Ex. : demande de transfert de district, de rétractation de jugement, de renvoi de i t ) Nombre de causes inscrites au rôle…

le niveau d’effectifs de votre centre de services scolaire est de 10 509 563,97 heures rémunérées. Ce niveau d’effectifs correspond à la cible en heures…

notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Si l’évaluation des scénarios …

d’adoption ou de révision. Enfin, il doit s’assurer de l’application continue de la Politique d’utilisation du français dans les technologies de…

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c’est une valeur de 693 qui a été utilisée Au plaisir, 2 Simon Robitaille Direction de la gestion de l'offre et de la formation continue Ministère de…

effectuer une demande de données d’inscription et de diplomation des 10 dernières années pour les programmes suivants : Programmes reliés au domaine de la…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…