Search results
-
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
pdf 632 Kb Inventaire_fichiers_rp_MJQ.pdf
-
Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 1.49 Mb Memoire-CSE.pdf
-
Mémoire Réalité policière - SPVQ
pdf 2.04 Mb MEM_SPVQ.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
-
L'entente collective Ministère de la Famille − AEMFQ – Amendée en février 2022
pdf 482 Kb entente-collective-AEMFQ.pdf
-
Guide à l’intention des candidates et des candidats aux élections générales municipales de 2025
pdf 859 Kb GUI_candidates_candidats.pdf
-
Strategic Plan 2017-2021 (French)
pdf 3.31 Mb plan-strategique2017-2021.pdf
-
Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 1.59 Mb AUTFR_loiSAQ.pdf
-
Document sur l'accueil des personnes handicapées dans le cadre des SARCA
pdf 866 Kb SARCA_accueil_pers_handicapees_VF.pdf
-
Mémoire Réalité policière - SPVQ
pdf 2.04 Mb MEM_SPVQ.pdf
Paginate page n°0 of 0
Page evaluation