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démarches pour ouvrir leurs portes en soirée, et même le samedi, le dimanche ou la nuit. Pour les CPE et les GS, l’article 8.1 du RCR prévoit que : « Le …

: Le MINISTRE doit aviser par écrit le TITULAIRE de toute modification à la présente autorisation. Le TITULAIRE doit avant de procéder à toute modification…

: Le MINISTRE doit aviser par écrit le TITULAIRE de toute modification à la présente autorisation. Le TITULAIRE doit avant de procéder à toute modification…

raisonnables et admissibles par le MINISTRE dans le cadre de la réalisation du Projet. Le MINISTRE se réserve le droit de réduire le montant de la…

raisonnables et admissibles par le MINISTRE dans le cadre de la réalisation du Projet. Le MINISTRE se réserve le droit de réduire le montant de la…

transmettre au MINISTRE, au plus tard le 31 mai 2022, un tion et comportant, le cas échéant, les mentions exigées par le MINISTRE; 8) transmettre au MINISTRE…

transmettre au MINISTRE, au plus tard le 31 mai 2022, un tion et comportant, le cas échéant, les mentions exigées par le MINISTRE; 8) transmettre au MINISTRE…

d’APSS : 1. Le 1er janvier; 2. Le lundi de Pâques; 3. Le lundi qui précède le 25 mai; 4. La Fête nationale; 5. Le 1er juillet; 6. Le 1er lundi de septembre;…

services. L'absence d'avis dans le délai prescrit signifie que le ministre accepte les travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire…

services. L'absence d'avis dans le délai prescrit signifie que le ministre accepte les travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire…