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renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

soient rectifiés. Ce qu’il faut joindre à votre demande • Une copie des attestations d’études et des reçus officiels pour chacun des cours complétés. Si vous…

Plan de sécurité civile de la municipalité; Fiche d’inscription des personnes sinistrées; Dépliants et feuillets d’information; Journal des opérations;…

Plan de sécurité civile de la municipalité; Fiche d’inscription des personnes sinistrées; Dépliants et feuillets d’information; Journal des opérations;…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

en œuvre des mesures qui en découleront, notamment en : produisant diverses catégories de documents (rapports, fiches signalétiques, portraits) présentant et…

soient rectifiés. Ce qu’il faut joindre à votre demande • Une copie des attestations d’études et des reçus officiels pour chacun des cours complétés. Si vous…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En effet, nous avons retranché les…