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d’APSS : 1- Le 1er janvier; 2- Le lundi de Pâques; 3- Le lundi qui précède le 25 mai; 4- La Fête nationale; 5- Le 1er juillet; 6- Le 1er lundi de septembre;…

lorsqu’il est mis en œuvre par le ministre de la Sécurité publique (ci-après dénommé « ministre ») pour le sinistre, le territoire et la période qu’il…

compétence sur le territoire d’une réserve indienne sur le territoire desquelles le projet serait réalisé. Il informe le Bureau et le ministre de cette…

Données du Ministère 13 Le montant inscrit représente le montant le plus fréquemment offert durant l’année, c’est-à-dire le mode de la distribution. 14…

apportés. - Le dossier doit être programmé à une séance où siège le Conseil des ministres. - Le règlement doit être approuvé. - Le règlement ou l'entente,…

"parc" signifie le parc établi conformément a la clause 2; \ c) ' "ministre fédéral" désigne le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; d)…

"parc" signifie le parc établi conformément a la clause 2; \ c) ' "ministre fédéral" désigne le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; d)…

secondaire. Le Régime pédagogique précise que le résultat d’un élève à une épreuve obligatoire imposée par le ministre compte pour 20 % de son résultat…

des travailleurs qualifiés, laquelle prend effet le 2 août 2018 et cesse d’avoir effet le 2 août 2020. Montréal, le 10 juillet 2018 Le ministre de…

: a) Le 1er janvier; b) Le lundi de Pâques; c) Le lundi qui précède le 25 mai; d) La Fête nationale du Québec; e) La Fête du Canada; f) Le 1er lundi de…