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personne qui souhaite le devenir46. Concrètement, cela signifie que le titulaire de permis est celui qui paie ces frais. 9.6 Informer le Ministre d’une…

Québec, le ministre détermine le moment, le délai et la façon dont un demandeur doit répondre à ses demandes. Le ministre peut notamment convoquer le…

Québec, le ministre détermine le moment, le délai et la façon dont un demandeur doit répondre à ses demandes. Le ministre peut notamment convoquer le…

professionnelle Le ministre a prescrit des contenus obligatoires pour le 3e cycle du primaire en orientation scolaire et professionnelle. Le ministre a…

document dont le dépôt est prescrit par le ministre. ». 47. L’article 105.2 de cette loi est remplacé par le suivant : « 105.2. Après le dépôt visé à…

personne qui souhaite le devenir46. Concrètement, cela signifie que le titulaire de permis est celui qui paie ces frais. 9.6 Informer le ministre d’une…

secondaire. Le régime pédagogique précise que le résultat d’un élève à une épreuve obligatoire imposée par le ministre compte pour 20 % du résultat final de…

vérification par le ministre ou par tout autre organisme ou personne dans le cadre des fonctions qu’il exerce ou des mandats qui lui sont confiés. Section II…

vérification par le ministre ou par tout autre organisme ou personne dans le cadre des fonctions qu’il exerce ou des mandats qui lui sont confiés. Section II…

lorsqu’il est mis en œuvre par le ministre de la Sécurité publique (ci-après dénommé « ministre ») pour le sinistre, le territoire et la période qu’il…