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n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

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ou de l’avis de suspension, de révocation ou de non-renouvellement de la reconnaissance d’une RSG. 5.09 Le Ministre transmet à l’Association, au fur et à…

d’une toile de relations et de complémentarités entre de très nombreuses parties prenantes. Tandis que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)…

d’une toile de relations et de complémentarités entre de très nombreuses parties prenantes. Tandis que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)…

ts de détention du Québec enregistrent un taux de décès par suicide plus élevé que dans les établissements provinciaux de détention de l’Ontario ou dans ceux…

ts de détention du Québec enregistrent un taux de décès par suicide plus élevé que dans les établissements provinciaux de détention de l’Ontario ou dans ceux…

Groupe 1 que par le passé. Il sera intéressant de suivre l’impact de cette diminution de la précarité sur les taux de rétention de cette section. 3) Taux de…

PRÉSENTE, J'ATTESTE À TITRE : DE CONJOINT(E) D'ENFANT DE PÈRE DE MÈRE DE LA PERSONNE LUI AYANT TENU LIEU DE PÈRE DE LA PERSONNE LUI AYANT TENU LIEU…

PRÉSENTE, J'ATTESTE À TITRE : DE CONJOINT(E) D'ENFANT DE PÈRE DE MÈRE DE LA PERSONNE LUI AYANT TENU LIEU DE PÈRE DE LA PERSONNE LUI AYANT TENU LIEU…