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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2021

pdf 1.90 Mb RA-engagement-fde-septembre-2021.pdf

Titre Soumissionnaires (* indique un contractant) Municipalité du soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : November 25, 2021

LISTE MENSUELLE * DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

pdf 258 Kb juin2023-FRISSSS.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : January 10, 2025

Rapport final – Soutien au poste de responsable en innovation et en commercialisation

pdf 197 Kb FO_NovaScience_RIC_Rapport-final.pdf

les VB-0002.2 2024-12-20 3 Sommaire des versements Versements* es « Montants prévus » doivent correspondre aux montants indiqués dans votre protocole d…

Update : February 3, 2025

Mars 2022

pdf 552 Kb liste-2022-03.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : September 20, 2023

Mars 2022

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Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : February 4, 2025

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Décembre 2021

pdf 1.89 Mb RA-engagement-fde-decembre-2021.pdf

Titre Soumissionnaires (* indique un contractant) Municipalité du soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : April 25, 2022

Le détail de l’enveloppe budgétaire accordée au Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin pour le transport scolaire, toutes modifications ou ajustements et les critères pour déterminer les montants, pour les années scolaires 2022-2023 et

pdf 383 Kb 25-611_Diffusion.pdf

--------- A. Montant pour l'effectif en AUTOBUS ET MINIBUS ( 0.2627 % x 3.B) 50 332 $ --------- B. Montant pour l'effectif en TRANSPORT INTÉGRÉ ( 0.0000…

Update : November 26, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 2.76 Mb engagements_financiers_decembre_2021.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : February 9, 2023

Janvier 2022

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Update : September 20, 2023

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Le détail de l’enveloppe budgétaire accordée au Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin pour le transport scolaire, toutes modifications ou ajustements et les critères pour déterminer les montants, pour les années scolaires 2022-2023 et

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Janvier 2022

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