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Commission d’accès à l’information est la suivante : Québec Tél. : 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul…

Après analyse, il est jugé que la situation rapportée n’est pas contraire au Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la Société du Plan Nord.…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

désinformation est omniprésente, le Musée croit fermement que l’éducation et le transfert des connaissances sont essentiels pour susciter l’engagement et…

miser sur des mesures éprouvées. Par ailleurs, le groupe de pairs est fondamental dans le développement personnel de l’adolescent. C’est par celui-ci qu’il…

comporter aucune victime. Il est donc possible que le nombre de victimes diffère du nombre d’infractions pour ce qui est de l’ensemble des infractions contre…

excédentaire de fibres noires: Une fibre noire est une fibre optique installée, mais qui n'est pas encore activée. Elle est appelée ainsi parce qu’elle…

excédentaire de fibres noires: Une fibre noire est une fibre optique installée, mais qui n'est pas encore activée. Elle est appelée ainsi parce qu’elle…

obligation que par réelle volonté. « C’est sûr que l’offre (PAP) est obligatoire on s’entend. Donc, l’offre est faite et après, le référent est laissé à…

obligation que par réelle volonté. « C’est sûr que l’offre (PAP) est obligatoire on s’entend. Donc, l’offre est faite et après, le référent est laissé à…