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activités du ministre Le ministre Charette a participé à neuf activités dans le cadre de sa mission à Dubaï dont quelques-unes portaient sur l’importance de…

direction du ministre, le sous-ministre administre le ministère. Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui assigne le gouvernement ou le ministre.…

entre le Ministère et le collège Le Ministère informe la direction du collège qu’il procédera à la consultation des organismes visés par le poste à pourvoir…

au plus tard le 15e jour de chaque mois, le montant total des cotisations perçues le mois précédent, la liste des RSG cotisantes et le montant de la…

encadrant le pouvoir discrétionnaire du ministre de la Justice Ce document est produit par le ministère de la Justice du Québec. Entrée en vigueur : le 22…

du présent bail et de l'cxereit Le MINISTRE reconnaît que le LOCATAIRE peut consentir des sûretés hypothéquer) relatives^ to"t^cM^ton . faveur d'un…

du présent bail et de l'cxereit Le MINISTRE reconnaît que le LOCATAIRE peut consentir des sûretés hypothéquer) relatives^ to"t^cM^ton . faveur d'un…

demande sur le formulaire prévu à cet effet. Elle le transmet au ministre dans les trois mois suivant la date à laquelle le Programme est mis en œuvre ou…