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gouvernementale de favoriser le développement de l’Est de Montréal, comme en fait foi son appui au « Pacte de l’Est » lancé en mai 2023. De plus, il est…

appartiennent à quatre trajectoires distinctes. La trajectoire 1 est celle où la durée des peines est la plus courte et leur nombre est le moins élevé. La…

appartiennent à quatre trajectoires distinctes. La trajectoire 1 est celle où la durée des peines est la plus courte et leur nombre est le moins élevé. La…

financière. Il est également proposé de clarifier le pouvoir du ministre de délivrer une autorisation en vertu de l’article 128.6 de la LCMVF aux conditions…

carcéral est ce qui est le plus difficile comme élève se scolarisant dans un ED, précisant « je ne suis comme pas moi-même ici. Quand c’est arrivé…

capacité physique restreinte ou un problème de mobilité (2,1 contre 1,8 chez ceux dont ce n’est pas le cas); • ceux ayant une scolarité de niveau…

L’entreprise n’est pas assujettie à la Charte de la langue française puisqu’elle : ☐ a moins de 25 employés. ☐ est une exploitation agricole. ☐ est un…

il ou elle : – est capable de questionner, d’analyser, de juger, et d’argumenter en français; – est apte à entretenir des rapports sociaux et à partager la…

il ou elle : – est capable de questionner, d’analyser, de juger, et d’argumenter en français; – est apte à entretenir des rapports sociaux et à partager la…

d’une étude d’opportunité d’un regroupement (un modèle de résolution est disponible à l’annexe 1). Cet accompagnement est gratuit et n’est pas conditionnel à…