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De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2026-10705 Date : 1 mai 2026 11:49:28 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre…

Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des…

Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de…

Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information…

Direction du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

2017-2023 A Basic Income for a Fairer Society Page 53 Measure 13.5 Proponent: Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec Errata…