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n et de cession d’immeubles. Les commissaires discutent également de l’ingérence du ministre de l’Éducation, de son incompétence, de sa mauvaise foi, de la…

supérieur à 1 million de dollars pour les contrats de service ou égal ou supérieur à 5 millions de dollars pour les contrats de construction doit effectuer…

personnels Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 86 Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais Délais de…

personnels Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 86 Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais Délais de…

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

traitement de 16 demandes reçues en fin d’année sera finalisé au cours de l’exercice financier 2025-2026. Nombre de demandes traitées, en fonction de leur…

provenant de panneaux à lamelles orientées, de contreplaqué ou de particules, ou une matière qui est issue de la combustion de ces types de bois; d) une…

compétents. 2. ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue française, un…

compétents. 2. ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue française, un…