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âgés de 18 mois et plus. − Aucune place pour des enfants âgés de moins de 18 mois ne lui a été accordée. − La Garderie n’a pas fait de demande de changement …

2 − Projet pilote de conversion de garderies non subventionnées en centres de la petite enfance – 2025 : Projet pilote de conversion de garderies non…

l'exercice de ce recours. Veuillez agréer, , mes sincères salutations. Claire Tremblay Responsable substitut de l’accès aux documents et de la…

Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Avis de recours À la suite d'une…

minimales d'admission de la classe d'emplois à laquelle elle ou il est apparié pour les fins de sa rémunération se voit attribuer l'échelon 90…

minimales d'admission de la classe d'emplois à laquelle elle ou il est apparié pour les fins de sa rémunération se voit attribuer l'échelon 90…

manuelle de plusieurs dossiers. Nous invoquons à l’appui de notre décision l’article 15 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester cette décision, il…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

plaintes relatives aux services de garde régis. Il est possible de consulter ces documents à partir des liens suivants : Politique de traitement des plaintes…

pour chacune de ces années, incluant salaires, primes et autres formes de rémunération; 3. Le nombre de salariés dont la rémunération annuelle est égale ou…