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des places subventionnées Le demandeur doit respecter : - les conditions et les modalités prévues par l’appel de projets auquel il a participé; et - le délai…

des places subventionnées Le demandeur doit respecter : - les conditions et les modalités prévues par l’appel de projets auquel il a participé; et - le délai…

document légal confirmant le transfert. Dans le cas d'un transfert en faveur d'un groupe, le MINISTRE transférera le bail au nom du représentant…

document légal confirmant le transfert. Dans le cas d'un transfert en faveur d'un groupe, le MINISTRE transférera le bail au nom du représentant…

(1.1 à 1.8). (1.1) Adéquation (« fit ») entre le milieu et le projet (34 textes) Question : « Est-ce le bon milieu pour le bon projet ? Le bon projet pour le…

Actuellement, le réseau est composé de six incubateurs touristiques régionaux abordant des thèmes aussi variés que le slow tourisme, le tourisme nautique et…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

proposé par la ou le ministre au bénéfice du personnel admissible. À cette fin, la ou le ministre est le preneur des contrats avec Desjardins Sécurité…

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