Search results

20220215_18 - Organisme-Contrats-confidentiels.xlsx

pdf 62 Kb 20220215_Organisme-Contrats-confidentiels.pdf

Aucun contrat au ministère du Tourisme ne répond aux critères au sens du paragraphe 3 du premier alinéa de l'article 13 de la Loi sur les contrats des…

Update : April 5, 2022

Avis public d’une procédure de confiscation administrative

pdf 123 Kb Tab_avis_public_conf_adm_MJQ.pdf

Avis public d’une procédure de confiscation administrative Ministère de la Justice du Québec Selon l’article 15.2 de la Loi sur la confiscation,…

Update : March 3, 2026

Avis public d’une procédure de confiscation administrative

pdf 171 Kb FORM_Avis_contestation_Conf_Adm.pdf

Avis de contestation d’une confiscation administrative Date : Nom :: : Numéro de dossier : Prénom : Conformément à l’article 15.6 de la Loi sur la…

Update : May 29, 2025

Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un grand projet d’investissement

pdf 253 Kb FORM_NCF-CPI_Demande_attestation_annuelle_projet_investissement.pdf

1 de 4 Nouveau congé fiscal pour grands projets d’investissement Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un grand projet d’investissement Avis au…

Update : March 3, 2026

DAI-2025-156 - Contrats octroyés par le Ministère en matière de services professionnels pour les cinq dernières années financières.

pdf 696 Kb DAI_2025-156_Contrats_Ministere_services_professionnels_cinq_dernieres_annees.pdf

Bureau du secrétaire général Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040…

Update : March 3, 2026

Plan d'action de déveloippement durable 2023-2028 du ministère de l'Économie, de l'innovation et de l'Énergie

pdf 2.30 Mb PL_developpement_durable_2023-2028_MEIE.pdf

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Version révisée : mars 2025 1 Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Québec (siège…

Update : March 21, 2025

Imprimer 1970-1971-1 Sciences de la santé et Techniques biologiques (TDM 22, 31

pdf 15.13 Mb 1970-1971-1_Sciences_sante-Techniques_biologiques.pdf

Renseignements Présentation Régime pédagogique Commentaires sur le régime pédagogique Codification des cours et répartition du travail Remarques Structures…

Update : November 30, 2021

2006 - Confirmation des renseignements scolaires – Études à temps plein

pdf 375 Kb 2006-renseignements-scolaires.pdf

Page 1 de 2 22-1510 (2026-02) Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études – FO-2006F Confirmation des renseignements scolaires – Études…

Update : March 3, 2026

getjobid246770.pdf

pdf 1.74 Mb Succession_Myvan_Tran.pdf

Update : March 3, 2026

Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un grand projet d’investissement

pdf 302 Kb FORM_Demande_attestation_annuelle_projet_investissement.pdf

1 de 4 Ancien congé fiscal pour grands projets d’investissement Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un grand projet d’investissement Avis au demandeur…

Update : March 3, 2026

Search results

Filters

20220215_18 - Organisme-Contrats-confidentiels.xlsx

Avis public d’une procédure de confiscation administrative

Avis public d’une procédure de confiscation administrative

Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un grand projet d’investissement

DAI-2025-156 - Contrats octroyés par le Ministère en matière de services professionnels pour les cinq dernières années financières.

Plan d'action de déveloippement durable 2023-2028 du ministère de l'Économie, de l'innovation et de l'Énergie

Imprimer 1970-1971-1 Sciences de la santé et Techniques biologiques (TDM 22, 31

2006 - Confirmation des renseignements scolaires – Études à temps plein

getjobid246770.pdf

Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un grand projet d’investissement

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca