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Pour la reconnaissance des artistes au sein des régimes de protections sociales du Québec Mémoire présenté à M. François Legault, Premier ministre du…

De la précarité à la dignité : nouveaux regards pour améliorer le statut de l’artiste Mémoire du Conseil des arts de Montréal déposé dans le cadre des…

___________________________________________________________________________ Mémoire déposé dans le cadre de la commission sur la refonte de la Loi sur le…

Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) Une révision en profondeur s’impose…

Mémoire déposé par l’ADISQ dans le cadre du Processus de révision des lois sur le statut de l'artiste 1er février 2021 Recommandations de l’ADISQ en lien…

PRÉSENTATION DU MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DES JOURNALISTES INDÉPENDANTS DU QUÉBEC (AJIQ) DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS EN LIGNE SUR LES LOIS SUR LE STATUT…

RÉVISER POUR MIEUX PROTÉGER LES ARTISTES ET ARTISANS Mémoire de l’Association québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS),…

Les lois sur le statut de l’artiste et l’écosytème du livre au Québec Mémoire de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) présenté dans le cadre…

1 Mémoire présenté par L’Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) Au ministère de la Culture et des Communications Dans le cadre…

1 RÉVISION ET ACTUALISATION DE LA LOI SUR LE STATUT PROFESSIONNEL ET LES CONDITIONS D’ENGAGEMENT DES ARTISTES DE LA SCÈNE, DU DISQUE ET DU CINÉMA (L.R.Q.,…