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d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons…

Sherbrooke Fédération des CÉGEPS Services professionnels Entente MES-Fédération des Cégeps. Entente pour renforcer la sécurité de l’information des…

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Direction de la coordination opérationnelle Bilan de la délivrance des permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques…

ministère des Transports et de la Mobilité durable. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de…

d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

d’assurer l’exercice des responsabilités ministérielles de la jeunesse, des affaires intergouvernementales canadiennes et de la francophonie canadienne, des…