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quebec Page:22 COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ Martine Biron Ministre de l'Enseignement supérieur Sonia LeBel Ministre de…

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MINISTRE RESPONSABLE : Monsieur Benoit Charette, ministre suppléant MINISTÈRE OU…

4. Révocation du mandat 4.1. Le ministre se réserve le droit de révoquer le Mandat en tout temps, sans avis ni délai, si l’une des circonstances suivantes…

4. Révocation du mandat 4.1. Le ministre se réserve le droit de révoquer le Mandat en tout temps, sans avis ni délai, si l’une des circonstances suivantes…

dollars - Québec donne le feu vert à Exploration Orbite pour une usine pilote dalumine à Grande-Vallée GRANDE—VALLEE, QC, le 4 nov. /CNW Telbec/ - La…

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l’attribution d’un mandat à cet effet par le premier ministre du Québec, M. François Legault, le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, de concert…

subvention. Le défaut de produire à la date prescrite le rapport financier annuel (RFA)3 dûment audité en conformité avec la mission d’audit établie par la…

subvention. Le défaut de produire à la date prescrite le rapport financier annuel (RFA)3 dûment audité en conformité avec la mission d’audit établie par la…

entre le gouvernement du Canada, représenté par le premier ministre du Canada et le ministre de la Justice du Canada, et le gouvernement du Québec,…