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la « transaction sociale ». À partir des constats et des problèmes identifiés par des acteurs et des citoyens ayant des conceptions voire des intérêts…

novembre 2024 OBJET : Mesures de contrôle des dépenses 2024-2025 Le 22 octobre dernier, le Conseil du trésor a transmis des orientations concernant de…

programme, en plus des versions anglophones et francophones du programme d'études. Liste des programmes fourni par le demandeur. Le découpage…

d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

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d’aménagement Des figures mettent en relation le taux de perturbation dans chacun des vastes espaces propices, des zones d’habitat en restauration et des…

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TVQ - 1006356067 Total des montants payés et cumulés pour le permis Sous-total No facture : : : : : Frais d'analyse : Total payé : : : : : : dePage: 2…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »), visant à obtenir des documents concernant les enseignants à…