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2018-2019. Par la suite, le délai s’est toutefois accru : il est passé de 204 jours en 2019-2020 à 301 jours en 2022-2023 (hausse d’environ 48 %). La hausse…

2018-2019. Par la suite, le délai s’est toutefois accru : il est passé de 204 jours en 2019-2020 à 301 jours en 2022-2023 (hausse d’environ 48 %). La hausse…

responsible for ensuring that it is maintained in good condition. Thus, the cost of work required to restore infrastructure in poor condition to good …

les Naskapis comme partenaires de traité dans le cadre de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ); ATTENDU QUE la SDN est chargée de recevoir,…

les Naskapis comme partenaires de traité dans le cadre de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ); ATTENDU QUE la SDN est chargée de recevoir,…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

matière de répit, est bien présent. Les impacts sur la qualité de vie des personnes proches aidantes sont significatifs, tant sur le plan financier, physique…

du territoire est responsable du versement de l’aide financière. L'aide financière du gouvernement du Canada est versée comptant. L'aide financière…

signer et dater cette déclaration.) 1 JE SUIS UNE PERSONNE LIÉE, car une personne physique avec qui j’ai un lien familial est titulaire d’une garderie…