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SIFU 19-20 - Université Bishop

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Université Bishop's Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2020 Annexe et note à compléter Fonds de fonctionnement Fonds avec restrictions…

Update : February 18, 2022

SIFU 19-20 - UQAC

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Université du Québec à Chicoutimi Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2020 Annexe et note à compléter Fonds de fonctionnement Fonds avec…

Update : February 18, 2022

SIFU 19-20 - Université de Montréal

pdf 170 Kb SIFU-19-20-UM.pdf

Université de Montréal Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2020 Annexe et note à compléter Fonds de fonctionnement Fonds avec restrictions…

Update : February 18, 2022

SIFU 19-20 - UQAM

pdf 164 Kb SIFU-19-20-UQAM.pdf

Université du Québec à Montréal Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2020 Annexe et note à compléter Fonds de fonctionnement Fonds avec…

Update : February 18, 2022

SIFU 19-20 - UQAR

pdf 159 Kb SIFU-19-20-UQAR.pdf

Université du Québec à Rimouski Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2020 Annexe et note à compléter Fonds de fonctionnement Fonds avec…

Update : February 18, 2022

SIFU 19-20 - UQAT

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Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2020 Annexe et note à compléter Fonds de fonctionnement…

Update : February 18, 2022

SIFU 19-20 - UQTR

pdf 173 Kb SIFU-19-20-UQTR.pdf

Université du Québec à Trois-Rivières Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2020 Annexe et note à compléter Fonds de fonctionnement Fonds avec…

Update : February 18, 2022

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Préliminaire Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Préliminaire Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives afin d’alléger le fardeau réglementaire et…

Update : May 16, 2023

Autorisation de l’admission du public en dehors des périodes légales d’admission dans certains établissements commerciaux qui sont situés dans une zone sinistrée ou à risque de l’être ou à proximité d’une telle zone

pdf 120 Kb avis-special-commerces-paques.pdf

Ceci est la version administrative de l'avis d'autorisation signé par le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. En cas de divergence, la…

Update : April 8, 2023

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