Search results

Est-ce que l’atteinte implique des renseignements personnels ? Oui Oui Oui OuiOui Non NonNon Non Non Est-ce que l’atteinte est déjà présente ? Est-ce que…

NOTE IMPORTANTE : L’organisme public doit, avec diligence, aviser toute personne dont un renseignement personnel est concerné par un incident de…

Modèle du contenu du message Avis à la personne concernée par un incident de confidentialité causant un préjudice sérieux Dans le respect des obligations…

Votre gouvernement vous redonne LE PLEIN CONTRÔLE de vos RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous pourrez : Vous opposer à leur communication ou leur utilisation…

L’ÉTHIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE L’ É T H I Q U E D A N S L A F O N C T I O N P U B L I Q U E Q U É B É C O I S E 2 NOTE Le présent document a…

Plan stratégique Ministère du Conseil exécutif Une organisation vouée à l’action cohérente et efficace de l’État, pour le mieux-être des citoyens. 2009-2013…

PLAN D’ACTION de développement durable 2008-2015 Agir ensemble aujourd’hui pour un futur viable 22 TABLE DES MATIÈRES Mot de la première ministre…

À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D’ACTION 2017-2018 Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2017-2018 TABLE DES MATIÈRES Cette publication…

DF01‐201800 DIRECTIVE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET GREFFIER DU CONSEIL EXÉCUTIF GABARITS DES DOCUMENTS DÉCISIONNELS OU D’INFORMATION (art. 43) Destinataires :…