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région du Québec. Le présent plan répond aussi aux observations présentées par le commissaire au développement durable dans le Rapport du Vérificateur…

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loi sont assumées par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir dans le cas des régions de Montréal et de Laval, et par le ministre…

subvention. Le défaut de produire à la date prescrite le rapport financier annuel (RFA)3 dûment audité en conformité avec la mission d’audit établie par le …

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proposé par la ou le ministre au bénéfice du personnel admissible. À cette fin, la ou le ministre est le preneur des contrats avec Desjardins Sécurité…

(1.1 à 1.8). (1.1) Adéquation (« fit ») entre le milieu et le projet (34 textes) Question : « Est-ce le bon milieu pour le bon projet ? Le bon projet pour le…

des revenus du marché du carbone; Discussions du ministre avec le ministre de l’Environnement de la Colombie-Britannique, M. George Heyman, le ministre de…

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