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demande envoyée le 22 mai dernier par M. Rochard est enregistrée dans nos dossiers selon La date de naissance indiquée sur le formulaire est le . C’est ce…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

Francisation et de l’Intégration. Il est destiné aux fonctionnaires du Ministère et il est, également, mis à la disposition du public. Le Guide des…

Francisation et de l’Intégration. Il est destiné aux fonctionnaires du Ministère et il est, également, mis à la disposition du public. Le Guide des…

l’évaluation des besoins. Un financement public à la hauteur des besoins, stable et prévisible, est une condition essentielle pour permettre aux universités…

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l’augmentation du nombre d’affaires fondées est de 6,9 % et elle est de 7,1 % dans le cas des autres infractions d’ordre sexuel (tableau 8). Une partie de…

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carcéral est ce qui est le plus difficile comme élève se scolarisant dans un ED, précisant « je ne suis comme pas moi-même ici. Quand c’est arrivé…