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d’intérêt de 100 points de base sur une pleine année entraînerait une augmentation de la charge d’intérêts de 669 millions de dollars dès la première année,…

visés par votre demande, et en ont donc été exclus. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

bénéficier de plus de souplesse, notamment en termes de mise en commun d’équipements et de locaux, d’ententes pour les services de détention et de transport…

bénéficier de plus de souplesse, notamment en termes de mise en commun d’équipements et de locaux, d’ententes pour les services de détention et de transport…

d’hôpitaux, de CHSLD et de MDAA Afin de poursuivre la réalisation de projets en cours, de finaliser la planification de ceux dont la réalisation est sur le…

d’hôpitaux, de CHSLD et de MDAA Afin de poursuivre la réalisation de projets en cours, de finaliser la planification de ceux dont la réalisation est sur le…

S’assurer de l’accessibilité de locaux ou de services adaptés aux personnes handicapées pour la tenue de séances d’information publiques ou de…

S’assurer de l’accessibilité de locaux ou de services adaptés aux personnes handicapées pour la tenue de séances d’information publiques ou de…