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Renseignements concernant le Fonds du développement économique pour les exercices financiers 2016-2017 à 2018-2019
pdf 245 Kb RA-fde-2016-17-2018-19.pdf
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Correspondances entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre, et un ministre ou sous-ministre du gouvernement fédéral, du 1er février au 8 avril 2019 (sur tout sujet)
pdf 544 Kb RA-correspondances_federal_fev_avril_2019.pdf
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Dépenses du Ministère en publicité et en promotion
pdf 38 Kb RA-depenses-pub-promo.pdf
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Déploiement d’internet haute vitesse dans les régions du Québec
pdf 319 Kb RA-haute-vitesse-regions-qc.pdf
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Renseignements concernant Groupe Capitales Médias et de 3834310 Canada Inc.
pdf 4.34 Mb RA-groupe-capitales-medias.pdf
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Renseignements concernant le Groupe Capitales Médias depuis le 1er janvier 2019
pdf 5.96 Mb RA-groupe-capitales-medias-janv2019.pdf
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Frais de transport pour un service de taxi ou via une application mobile de transport
pdf 132 Kb RA-frais-transport.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 467 Kb MR-statut-artiste-FNCC.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1.08 Mb MR-statut-artiste-GMMQ.pdf
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