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FO-0302F (12-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 3 Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde…

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ÉDUCATIVE DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE GUIDE D’INFORMATION- 2023-2025…

L’avis au verso est rendu disponible aux fins de l’application de l’article 48.4 du Code de gestion des pesticides. Celui qui exécute des travaux…

Février 2024 L’affiche au verso est rendue disponible aux fins de l’application de l’article 44 du Code de gestion des pesticides. L’affiche visée à…

Février 2024 L’affiche au verso est rendue disponible aux fins de l’application de l’article 47 du Code de gestion des pesticides. L’affiche visée à…

Mandatory distances for the storage, preparation and application of pesticides for green space and golf courses maintenance and pest management March 2026…

Juillet 2025 L’affiche au verso est rendue disponible aux fins de l’application de l’article 72 du Code de gestion des pesticides. 72. L’affiche visée à…

Février 2024 Les affiches au verso sont rendues disponibles aux fins de l’application de l’article 74 du Code de gestion des pesticides. Celui qui applique…

Bilan des plans de réduction des pesticides 2021-2023 Méthodologie et limites Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par la Direction des…