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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022

pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf

s FMVP Fixe général Montant fixe/établissement 35 000 $ 49 491 $ Montant fixe Montant fixe/étudiant-année 870,45 $/ét.-an. 1 013,81 $/ét.-an. Montants de…

Update : January 21, 2022

Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles

pdf 1.87 Mb air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf

de dollars, pour les années financières 2023-2024 à 2032-2033 Année financière Scénario de référence Scénario projeté Écart 2023-2024(2) 73,8 76,9 3,1 2024-2…

Update : August 20, 2025

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'octobre 2023

pdf 1.38 Mb LIS_engagements_octobre_2023.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : November 10, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'octobre 2023

pdf 1.38 Mb LIS_engagements_octobre_2023.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : November 10, 2023

Allocation initiale des collèges privés subventionnés pour l'année scolaire 2025-2026

pdf 1.13 Mb 25-344_Diffusion.pdf

Page 1 sur 11 F (DEC et AEC) F (DEC) M (DEC) F (AEC) M (AEC) V P Fixe général Montant fixe Montants de base Montant fixe Montants de base Valeur locative…

Update : September 18, 2025

Engagements financiers - Octobre 2023

pdf 424 Kb MES-Engagements-financiers-octobre-2023.pdf

de l’année 2024-2025. 727 101 664,99 $ (04-05) 67 350 303,65 (2024-2025) 659 751 361,34 $ (Années ultérieures) Annexe 5 Organisme publique / Fournisseur…

Update : November 28, 2023

Engagements financiers - Octobre 2023

pdf 424 Kb MES-Engagements-financiers-octobre-2023.pdf

de l’année 2024-2025. 727 101 664,99 $ (04-05) 67 350 303,65 (2024-2025) 659 751 361,34 $ (Années ultérieures) Annexe 5 Organisme publique / Fournisseur…

Update : November 28, 2023

30553.pdf

pdf 7.11 Mb 30553.pdf

soutien à l’intégration (PASI), par région, ainsi que les montants attribués dans les conventions de financement pour les périodes du 1er juillet 2024 au 30…

Update : March 5, 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Avril 2022

pdf 1.61 Mb RA-engagement-avril-2022.pdf

000 2023-2024 12 000 2022-2023 17 500 2023-2024 7 500 2022-2023 17 500 2023-2024 7 500 2022-2023 17 500 2023-2024 7 500 2022-2023 17 500 2023-2024 7 500…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Avril 2022

pdf 1.61 Mb RA-engagement-avril-2022.pdf

000 2023-2024 12 000 2022-2023 17 500 2023-2024 7 500 2022-2023 17 500 2023-2024 7 500 2022-2023 17 500 2023-2024 7 500 2022-2023 17 500 2023-2024 7 500…

Update : September 21, 2022

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