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Exemples de mesures correctives pouvant être exigées dans un avis d’exécution • Exiger que cesse le rejet d’un contaminant dans l’environnement. • Exiger que…

NOTE – Dans ce formulaire, le genre masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte. Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les…

DIRECTIVE VISANT LA MISE À JOUR DES PLANS D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Année de prolongation 2022-2023 Directive concernant la mise à jour du document…

Le 13 juillet 2026 Sous-ministre adjoint au contrôle environnemental, à la protection de la faune et à la sécurité des barrages Marilou Tremblay - Direction…

Le 13 juillet 2026 Sous-ministre adjoint aux autorisations environnementales et à la gestion de la faune en région Daniel Labrecque - Direction générale des…

Le 13 juillet 2026 Sous-ministre adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air Jean Bissonnette - Direction générale des politiques de l’eau…

Le 13 juillet 2026 Sous-ministre adjoint au bureau de la transition climatique et énergétique Jocelyn Savoie - Direction générale de la réglementation…

Le 13 juillet 2026 Sous-ministre adjoint à la biodiversité, à la faune et aux parcs Isabelle Tessier, p.i. Jacob Martin-Malus - Direction générale de la…

Demande d’octroi ou de modification de droits - Annexe G DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c.…

Demande d’octroi ou de modification de droits - Annexe D DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c.…