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patrouilleurs, le ceinturon est en quelque sorte le bureau de travail. C’est là que se trouve le matériel auquel ils ont accès à tout moment, dont les gants,…

correspondances échangées sur tous les sujets entre le ministre et/ou le sous-ministre de votre ministère et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.…

services. L'absence d'avis dans le délai prescrit signifie que le ministre accepte les travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire…

par le ministre en vertu de l’article 62. Article 65 Énumère les cas dans lesquels le ministre peut sélectionner un ressortissant étranger qui est dans une…

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mesure est le nombre d’heures d’activités d’apprentissage par semaine et où chaque nombre est un entier. Le premier nombre indique le nombre d’heures…

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rights. 9 1.3 Améliorer le fonctionnement des commissions scolaires Le ministre a déclaré que le système d’éducation du Québec encourage la médiocrité et le…