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l’arrêté ministériel La prépublication est nécessaire parce que le régime d’activités est inclus dans le plan de conservation. Ce régime d’activités a valeur…

au Code criminel s’est fait à partir de la donnée actualisée de 2021, soit 3 049,0, par rapport au taux de 2022, soit 3 368,6. Il est à noter que le taux de…

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l’objet d’une aide financière si sa vocation est considérée comme étant non admissible. Par exemple, n’est pas admissible la réalisation d’un proj... 8. Qu’…

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25 fois supérieurs à ceux du reste du Canada. Pour ce qui est de la population autochtone se trouvant dans les institutions carcérales, elle est…

l'attique et de la mezzanine qui est chauffée O Entier 3 U 0 à 100 2 A4402A Appréciation en pourcentage de la proportion de l'aire aux étages, de…

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