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Québec et de M ontréa 1. Cette aide vous ·est octroyée dans le cadre du Programme de développement de l'industrie touristique et est assujettie à…

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il est proposé d’apporter des modifications au Règlement sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1, r.3, ci-après « RIQ »). Cette solution…

d’administration du , tenue à [municipalité où est adoptée la résolution], le [date à laquelle est adoptée la résolution] et pour laquelle il y avait quorum.…

François Legault, alors en campagne électorale, est venu à Rouyn- Noranda le 28 septembre dernier et a lui-même mentionné : « C'est la population qui va…

François Legault, alors en campagne électorale, est venu à Rouyn- Noranda le 28 septembre dernier et a lui-même mentionné : « C'est la population qui va…

soit les professeurs et les chargés de cours. La règle, c’est que chaque formateur est responsable d’un petit morceau de la formation et qu’il n’est pas…

soit les professeurs et les chargés de cours. La règle, c’est que chaque formateur est responsable d’un petit morceau de la formation et qu’il n’est pas…

Québécoise → Le PEQ est soumis à un engagement à la DSC selon lequel toute demande doit être traitée en 20 jours ouvrables. Il est précisé que ce délai ne…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…